Droits d’accès supervisés - Pandémie
Le 30 mars 2020, la ministre de la Justice du Québec et procureure générale du Québec, Madame Sonia Lebel, a annoncé la suspension des droits d’accès supervisés à un ou plusieurs enfants, par l’intermédiaire d’un organisme œuvrant dans le domaine, comme la Maison CALM à Sherbrooke.
Cette suspension vise autant les accès supervisés pour un parent, un grand-parent ou toute autre personne.
Par contre, pour l’instant, la suspension vise uniquement les droits d’accès supervisés dans un organisme et non pas les droits d’accès supervisés à la maison ou dans un lieu privé. Ainsi, un parent bénéficiant d’un droit d’accès supervisé à son enfant chez sa sœur, la tante de l’enfant, pourrait continuer ce droit d’accès supervisé.
Pour en revenir aux organismes, ils tenteront de mettre en place des droits d’accès autrement, notamment par les moyens technologiques. Dès que la situation le permettra et que la santé de la communauté ne sera plus à risque, l’organisme reprendra lesdits droits d’accès supervisés.
Cette décision de la ministre de la Justice suit celle prise concernant des ordonnances similaires rendues par la Cour du Québec en chambre de la jeunesse.
Pour plus de détails sur votre situation auprès d’un organisme gérant vos droits d’accès supervisés ou ceux d’une autre personne en lien avec vos enfants, nous vous invitions à communiquer, si cela est possible, avec ledit organisme. Néanmoins, en cas de questions sur les droits d’accès de vos enfants ou la garde en temps de pandémie, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 819 348-2202. Une heure de consultation sans frais en droit familial vous est actuellement offerte, et ce, afin de vous aider durant cette crise.