Droits d’accès supervisés - Pandémie

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Le 30 mars 2020, la ministre de la Justice du Québec et procureure générale du Québec, Madame Sonia Lebel, a annoncé la suspension des droits d’accès supervisés à un ou plusieurs enfants, par l’intermédiaire d’un organisme œuvrant dans le domaine, comme la Maison CALM à Sherbrooke.

Cette suspension vise autant les accès supervisés pour un parent, un grand-parent ou toute autre personne.

Par contre, pour l’instant, la suspension vise uniquement les droits d’accès supervisés dans un organisme et non pas les droits d’accès supervisés à la maison ou dans un lieu privé. Ainsi, un parent bénéficiant d’un droit d’accès supervisé à son enfant chez sa sœur, la tante de l’enfant, pourrait continuer ce droit d’accès supervisé.

Pour en revenir aux organismes, ils tenteront de mettre en place des droits d’accès autrement, notamment par les moyens technologiques. Dès que la situation le permettra et que la santé de la communauté ne sera plus à risque, l’organisme reprendra lesdits droits d’accès supervisés.

Cette décision de la ministre de la Justice suit celle prise concernant des ordonnances similaires rendues par la Cour du Québec en chambre de la jeunesse.

Pour plus de détails sur votre situation auprès d’un organisme gérant vos droits d’accès supervisés ou ceux d’une autre personne en lien avec vos enfants, nous vous invitions à communiquer, si cela est possible, avec ledit organisme. Néanmoins, en cas de questions sur les droits d’accès de vos enfants ou la garde en temps de pandémie, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 819 348-2202. Une heure de consultation sans frais en droit familial vous est actuellement offerte, et ce, afin de vous aider durant cette crise.

Consultation gratuite en droit immobilier

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Propriétaire d’immeubles locatifs et compagnies de gestion immobilière : afin de vous épauler en cette période d’incertitude, Vaillancourt Riou & Associés vous offre une consultation téléphonique gratuite * à l’occasion de laquelle, nos avocats pourront, notamment, vous informer sur :

  • Les visites du logement;
  • Les recours en cas de retard de loyer;
  • La suspension des audiences à la Régie du logement;
  • La suspension des effets de certains jugements.

Pour de plus amples informations ou pour fixer une consultation auprès de nos avocats, nous vous invitons à nous contacter au 819 348-2202.

Au plaisir de vous aider à y voir plus clair.

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*Applicable à tout nouveau dossier.  Pour une durée maximale d’une heure.

Maintien des services essentiels

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Nous tenons à vous aviser que nous maintenons nos services malgré la pandémie puisque les services juridiques sont considérés par le gouvernement du Québec comme un service essentiel.

Certains d’entre nous travaillent par télétravail, mais nous continuons à assurer une présence à nos bureaux. Sachez que nous appliquons toujours les mesures d’hygiène nécessaires dans nos bureaux afin de limiter les risques de propagation du virus.

Soyez donc assuré que nous sommes disponibles pour répondre promptement à vos demandes, que nous continuons à travailler dans vos dossiers et que nous ferons tout en notre pouvoir pour vous épauler durant cette crise.

Vous pouvez donc continuer à nous contacter par les mêmes moyens qu’à l’habitude, soit par courriel ou par téléphone (819 348-2202).

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