Enrichissement injustifié

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Saviez-vous que dans certaines situations, un(e) ex-conjoint(e) peut réclamer de l’autre un dédommagement pour enrichissement injustifié? Évidemment, le fardeau de preuve incombe au réclamant, mais lorsqu’il est possible de prouver certains éléments notamment un appauvrissement du réclamant, l’enrichissement corrélatif de l’autre et l’absence de justification, il est possible d’obtenir gain de cause devant les tribunaux. Ce recours existe notamment pour les conjoints de fait, lesquels bénéficient généralement d’une moins bonne protection légale que les conjoints mariés ou unis civilement.

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