Le droit de la famille et la pandémie

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Si vous avez des enfants, il est certain que la pandémie vous a réservé des surprises. Que ce soit la fermeture des garderies ou des écoles, le confinement, l’échange des enfants d’un parent à l’autre ou la pension alimentaire sans revenu ou avec la Prestation canadienne d’urgence (PCU), plusieurs questions légitimes se posent.

En voilà une autre surprise, le retour à l’école! Est-ce que je retourne mes enfants en classe ou non? Qu’arrive-t-il quand un parent veut les retourner à l’école, mais pas l’autre? Comme l’autorité parentale s’exerce conjointement, difficile de dénouer l’impasse.

En date du 6 mai 2020, l’honorable Claude Villeneuve, J.C.S. a rendu un jugement ordonnant que les enfants retournent à l’école le 11 mai prochain. Dans ce dossier, la mère souhaitait que les enfants retournent à l’école alors que le père refusait. En se basant sur les mesures prises par le gouvernement et la Loi sur l’instruction publique laquelle prévoit que l’école est obligatoire, le juge a décidé qu’il était dans le meilleur intérêt des enfants de retourner en classe.

Évidemment, la question à se poser est la suivante : est-il préférable pour chaque enfant de rester confiné ou de retourner en classe. La réponse peut différer d’un enfant à l’autre, mais il semble clair et c’était notre avis même avant ce jugement, que dans la majorité des cas le retour en classe soit préférable. Il est certain que l’intérêt de l’enfant pourrait être impacté différemment d’une région à l’autre, comme à Montréal par exemple, selon l’évolution de la pandémie et le risque qu’apporte la COVID-19 dans chacune des régions du Québec. C’est au parent qui ne souhaite pas le retour à l’école de faire la preuve qu’un retour en classe n’est pas dans l’intérêt de ses enfants.

Ainsi, comme dans un jugement rendu par l’honorable Claudia P. Prémont le 7 mai 2020, celle-ci a refusé qu’un enfant de 6 ans retourne à la maternelle puisque la mère de son conjoint est hautement à risque de complications si elle est atteinte de la COVID-19 et parce que l’enfant réussit bien à la maternelle. Dans ce cas, les particularités propres au dossier de l’enfant ont mené à cette décision.

Pour toutes questions concernant le retour à l’école, la pension alimentaire pour enfants sans revenu (ou avec la PCU), pour les échanges des enfants, les droits d’accès incluant ceux des grands-parents, nous vous invitions alors à communiquer avec nous au 819 348-2202 et nous aurons le plaisir de vous guider dans ces temps difficiles. Nous offrons d’ailleurs actuellement une heure de services et conseils sans frais en droit familial.