Prestation canadienne d’urgence reçue en trop

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Si vous avez reçu la nouvelle PCU, mais sans y avoir droit ou si vous avez reçu des paiements malgré votre retour au travail, vous pourriez devoir rembourser le gouvernement du Canada.

Voici quelques exemples de situations qui pourraient nécessiter un remboursement :

  • Lors de votre retour au travail, pendant un cycle de prestation de la PCU, vous n’avez pas accumulé les 14 jours consécutifs sans travail exigés pour avoir le droit à la PCU, mais un paiement de la PCU vous a tout de même été fait;
  • Vous avez fait une demande de PCU, mais avez trouvé un nouvel emploi rapidement et un paiement de PCU vous a été fait malgré tout;
  • Avec l’annonce de la subvention salariale gouvernementale, votre employeur vous a réembauché, mais de façon rétroactive donc vous n’avez pas eu de perte salariale finalement, malgré votre demande de PCU faite après votre mise à pied;
  • Vous avez fait une demande de PCU et avez reçu des montants, mais pour finalement vous rendre compte que vous n’y étiez pas admissible. Par exemple, un travailleur autonome qui a eu des revenus de plus de 1000 $ par mois n’a pas droit à la PCU.

Comment rembourser? C’est très simple. Vous devez transmettre un chèque représentant les sommes à rembourser au Receveur général du Canada à l’adresse suivante : Traitement des recettes – Remboursement de PCU, Centre fiscal de Sudbury, 1050, avenue Notre Dame, Sudbury (Ontario) P3A 0C1.

À défaut de rembourser les sommes reçues sans droit, vous risquez de recevoir une réclamation de la part du gouvernement fédéral.

Finalement, notez qu’il ne devrait pas y avoir ni pénalités ni intérêts à ceux qui ont reçu des sommes en trop, sauf peut-être si elles ne sont pas remboursées.

Pour toutes questions sur la situation pandémique actuelle ou non, n’hésitez pas à nous contacter au 819 348-2202 et nous aurons le plaisir de vous aider.