Congédiement

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Vous êtes un travailleur et vous avez été congédié ou vous êtes un employeur et vous souhaitez congédier un employé?

Nous pouvons vous aider. Que ce soit en lien avec une indemnité de fin d’emploi, les autres éléments à prévoir dans le cadre d’une transaction et quittance de fin d’emploi ou pour tout autre sujet relatif à la fin d’emploi, contactez-nous au 819 348-2202 et notre équipe de juristes chevronnés en droit du travail et de l’emploi saura bien vous conseiller.

Port du masque médical en milieu de travail

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Suivant les nouvelles directives de la CNESST, le port du masque médical ou du masque approuvé par le BNQ en continu est désormais obligatoire dans tous les milieux de travail, et ce, malgré la distanciation physique de plus de deux mètres et les autres mesures d’hygiène.

Cependant, certaines exceptions s’appliquent. En effet, le port du masque en continu ne sera pas requis dans l’éventualité où le travailleur travaille seul dans une pièce fermée (par exemple, un bureau fermé avec porte et murs) ou encore pendant les repas.

De plus, le port du masque en continu ne sera pas obligatoire pour des raisons de santé ou de sécurité, s’il fait obstacle à la communication, à la compréhension ou à l’apprentissage ou encore s’il empêche l’exécution des tâches liées à l’emploi.

Pour le travail extérieur, le port du masque en continu sera requis si des interactions à moins de deux mètres ne peuvent être évitées.

Finalement, la protection oculaire demeure obligatoire pour les interactions à moins de deux mètres avec les clients et en l’absence de barrières physiques.

Vaillancourt Riou & Associés

Bienvenue à Léa Domingue et première publication

Léa

Nous avons le plaisir de souhaiter la bienvenue à Léa Domingue qui fait présentement son stage en droit chez Vaillancourt Riou afin de compléter sa formation au Barreau du Québec. Madame Domingue, qui a déjà travaillé avec nous par le passé, fera aussi des publications afin d’informer le public. Voici donc sa première publication.

Inspection préachat

Avec le marché immobilier que nous connaissons ces derniers temps, nous voulons vous rappeler l’importance d’assortir l’offre d’achat d’un immeuble d’une condition d’inspection préalable. En effet, une inspection préachat permettra de déceler les défauts que pourrait avoir l’immeuble, et, dans l’éventualité où ces défauts étaient importants, négocier le prix de vente ou encore annuler la promesse d’achat complètement. De plus, en vertu du Code civil du Québec, un acheteur est tenu d’agir avec prudence et diligence, rendant l’inspection préachat d’autant plus importante. À ce sujet, un acheteur qui ne ferait pas faire d’inspection ou ne la ferait pas de façon prudente et diligente risquerait de ne pas être couvert par la garantie contre les vices cachés.